Politique de service d'abonnement CPAP

Date d'entrée en vigueur : juillet 2025
Entreprise : PAPSmart.com Canada
Lieu : Ontario, Canada

Aperçu

Notre service d'abonnement CPAP vous permet de recevoir automatiquement et facilement vos fournitures CPAP à prix réduits, afin de vous assurer de suivre votre traitement. En vous abonnant à notre service de réapprovisionnement, vous acceptez les conditions décrites dans la présente politique.

Avantages de l'abonnement

• Remise de 10 % : Toutes les commandes d’abonnement bénéficient d’une remise forfaitaire de 10 % sur les prix de détail habituels, sauf indication contraire.
• Livraison pratique : Expéditions automatiques selon la fréquence que vous avez sélectionnée (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois, 5 ans, personnalisée)
• Assistance prioritaire : Service client dédié aux abonnés
• Planification flexible : choisissez les intervalles de livraison qui vous conviennent.

Conditions d'abonnement

Engagement initial

• Durée minimale : Votre abonnement comprend une période d’engagement initiale d’un cycle de renouvellement complet.
• Première commande : Votre abonnement démarre immédiatement après l’achat de votre première commande.

Facturation et paiement

• Votre première commande vous sera facturée lors de votre inscription à l'abonnement.
• Les commandes suivantes seront automatiquement débitées de votre moyen de paiement à la date de renouvellement prévue.
• Tous les prix incluent la réduction de 10 % sur l'abonnement.
• Les taxes applicables seront ajoutées conformément à la loi canadienne. Actuellement, tous les produits de notre boutique sont liés à l'équipement ou aux fournitures médicales. Sauf indication contraire, aucune taxe ne vous sera facturée (sauf si elle est affichée).
• Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement approuvés.

Expédition et livraison

• Les commandes d'abonnement sont expédiées automatiquement selon le calendrier de livraison que vous avez sélectionné.
• La livraison est gratuite pour toutes les commandes d'abonnement (la livraison est gratuite pour les commandes régulières d'un montant supérieur à 99 $).
• La livraison est disponible partout au Canada
• Vous recevrez des notifications par e-mail avant chaque expédition.

Politique d'annulation

Quand pouvez-vous annuler

• Après le premier renouvellement : Vous pouvez annuler votre abonnement après avoir effectué votre premier cycle de renouvellement.
• Avant le premier renouvellement : Une annulation avant votre premier renouvellement peut entraîner :
  • Perte de la réduction de 10 % sur votre abonnement initial
  • Un ajustement de facturation pour refléter le prix régulier
  • La politique de retour standard s'applique aux articles non ouverts

Comment annuler

1. Tableau de bord client en ligne : Connectez-vous à votre compte et sélectionnez « Annuler l’abonnement ».
2. Courriel : Veuillez envoyer votre demande d’annulation à customer@papsmart.com
3. Téléphone : Appelez notre service client au 1-800-986-6451
4. Informations requises : Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de commande et le motif de l’annulation.

Délai d'annulation

• Les demandes d'annulation doivent être reçues au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue de votre prochain envoi.
• Les annulations reçues après la date limite seront appliquées au cycle d'expédition suivant.
• Vous recevrez un courriel de confirmation de votre annulation

Modifications et pauses

Modifications de l'abonnement

• Vous pouvez modifier à tout moment la fréquence de vos livraisons, vos produits ou votre adresse de livraison.
• Les modifications doivent être effectuées au moins 3 jours ouvrables avant votre prochain envoi.
• Le remplacement de produits peut affecter votre admissibilité à la réduction

Suspension temporaire

• Vous pouvez suspendre votre abonnement pendant une durée maximale de 6 mois.
• Contactez le service client pour organiser une suspension temporaire
• Votre réduction et vos conditions restent valables pendant les périodes de suspension approuvées.

Qualité des produits et retours

Garantie de qualité

• Tous les produits sont garantis neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
• Nous assurons le stockage et la manipulation appropriés de tous les équipements CPAP
• Les dates de péremption auront une durée de conservation suffisante.

Politique de retour

• Tous les retours sont soumis à notre politique de retour.

Confidentialité et protection des données

• Vos renseignements personnels et médicaux sont protégés conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
• Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement.
• Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos renseignements personnels ou leur rectification.

Mentions légales importantes

Droits des consommateurs

• Cette politique est soumise aux lois canadiennes applicables en matière de protection des consommateurs.
• Vos droits en vertu des lois provinciales et fédérales sur la protection du consommateur ne sont pas limités par cette politique.
• En cas de conflit entre une disposition quelconque de la présente politique et la loi applicable, la loi prévaut.

Avertissement médical

• Nos produits sont destinés à être utilisés sous surveillance médicale.
• Consultez votre professionnel de la santé avant de modifier votre traitement par PPC (pression positive continue).
• Nous ne sommes pas responsables des conseils médicaux ni des décisions relatives aux traitements.

Changements de politique

• Nous pouvons modifier cette politique moyennant un préavis raisonnable.
• Les changements importants seront communiqués par courriel.
• L’utilisation continue du service constitue une acceptation des mises à jour de la politique

Coordonnées

Service client:

• Téléphone : 1-800-986-6451
• Courriel : customer@papsmart.com
  

Dernière mise à jour : juillet 2025